AKTIV APTITUDE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur à compter du 1er mai 2025
Aktiv Aptitude — Mélanie Moenne-Loccoz Entreprise individuelle — Micro-entrepreneur SIRET : 78856393000023 Activité : Coaching et accompagnement professionnel TVA non applicable — Art. 293 B du Code Général des Impôts contact@aktivaptitude.fr · www.aktivaptitude.fr 100 % distanciel — France entière
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations régissant les relations entre Mélanie Moenne-Loccoz, exerçant sous l'enseigne Aktiv Aptitude, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 78856393000023 (ci-après « Aktiv Aptitude »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir l'une de ses offres d'accompagnement (ci-après « le Client »).
En procédant à la commande d'une offre, le Client accepte expressément, dans leur intégralité et sans réserve, les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, disponible sur www.aktivaptitude.fr.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 Le Prestataire
Aktiv Aptitude — Mélanie Moenne-Loccoz Statut : Entreprise individuelle — Micro-entrepreneur SIRET : 78856393000023 Activité : Coaching, accompagnement professionnel, conseil aux entrepreneurs Email : contact@aktivaptitude.fr · Site : www.aktivaptitude.fr TVA non applicable — Art. 293 B du CGI
1.2 Le Client
Est considéré comme « Client » toute personne physique majeure ou personne morale ayant procédé à la commande d'une offre d'Aktiv Aptitude, via le site internet, par email ou à l'issue d'une séance découverte.
Le Client consommateur bénéficie des protections prévues par le Code de la consommation. Le Client professionnel (agissant dans le cadre de son activité) ne peut se prévaloir de ces dispositions spécifiques.
ARTICLE 2 — LES OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT
Aktiv Aptitude propose des offres d'accompagnement professionnel réparties en quatre pôles :
2.1 Pôle VDI — Vendeurs à Domicile Indépendants
Offre Starter : Forfait 6 semaines — 3 séances visio, kit 4 outils, plan 90 jours, accès Bibliothèque 9 mois. Tarif lancement : 497 € TTC (standard : 597 €).
Offre Grow ★ : Abonnement mensuel, résiliation libre. Bilan mensuel (60 min) + focus thématique (30 min), dashboard KPI, calendrier éditorial, veille concurrentielle. Tarif lancement : 247 €/mois (standard : 297 €).
Offre Scale : Abonnement mensuel ou forfait 3 mois (1 290 €). Coaching stratégique, formation équipe, dashboard filleuls, 5 modules inclus, plan 6 mois. Tarif lancement : 397 €/mois (standard : 497 €).
2.2 Pôle Indépendants — Micro-entrepreneurs
Trois offres en miroir du Pôle VDI, adaptées aux freelances et micro-entrepreneurs toutes activités :
• Offre Démarrage — 497 € TTC (forfait 6 semaines)
• Offre Croissance — 247 € TTC/mois (abonnement mensuel sans engagement)
• Offre Performance — 397 € TTC/mois (abonnement mensuel ou forfait 3 mois)
2.3 Offres Prime — communes aux deux pôles
Séance Conseils : Séance unique 45 min, pré-questionnaire + récapitulatif écrit sous 24h. Tarif lancement : 79 € TTC (standard : 97 € — Pack 3 séances : 247 €).
Abonnement Bibliothèque : Essentiel 17 €/mois (guides, templates, communauté) — Premium 27 €/mois (+ question mensuelle personnalisée + webinaires). Résiliation libre.
2.4 Offre Entreprise — PME & Startups
Collaboration sur mesure selon 3 formats, sur devis après séance de découverte :
• Option A — Mission de conseil ponctuelle (diagnostic + plan + accompagnement, 3 mois)
• Option B — Coaching stratégique mensuel (sparring partner, suivi asynchrone)
• Option C — Prestation opérationnelle (exécution de chantiers définis)
ARTICLE 3 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1 Séance découverte gratuite
Préalablement à toute commande, Aktiv Aptitude propose une séance découverte gratuite et sans engagement. Cette séance n'engage pas les parties contractuellement et ne donne lieu à aucune facturation.
3.2 Formalisation de la commande
La commande est formalisée par : (1) l'acceptation expresse des présentes CGV, (2) la réception d'un devis ou d'une proposition commerciale, et (3) le règlement total ou partiel des sommes dues. Pour les abonnements, la commande se renouvelle tacitement chaque mois.
3.3 Droit de refus
Aktiv Aptitude se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement antérieur ou d'incompatibilité manifeste entre les besoins exprimés et les offres proposées.
ARTICLE 4 — ACCÈS AUX PRESTATIONS
Les prestations sont délivrées exclusivement à distance (visioconférence, outils numériques partagés), partout en France. L'accès est conditionné au paiement effectif.
Délai d'accès : Les prestations démarrent dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l'encaissement.
Report de séance : Toute demande de report doit être adressée à contact@aktivaptitude.fr au moins 48 heures avant la séance. En cas d'annulation sans préavis, la séance est réputée consommée et ne donne lieu ni à report ni à remboursement, sauf force majeure justifiée.
ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — Art. 293 B du CGI. Les prix affichés sur www.aktivaptitude.fr au moment de la commande font foi.
5.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via plateforme sécurisée, ou tout autre moyen convenu par les parties. Le paiement n'est réputé définitif qu'après encaissement effectif. Une facture est adressée sous 48h ouvrées.
5.3 Paiement échelonné
Sur accord préalable écrit d'Aktiv Aptitude, le règlement d'une offre forfaitaire peut être échelonné sur 2 à 3 mensualités. En cas d'impayé, Aktiv Aptitude peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
5.4 Tarifs de lancement
Les tarifs « de lancement » applicables durant les 6 premiers mois d'activité sont exceptionnels et temporaires. Les Clients abonnés durant cette période conservent leur tarif lancement sans limitation de durée tant que l'abonnement n'est pas interrompu.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@aktivaptitude.fr.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est éteint dès lors que le Client a, avec son accord exprès, bénéficié d'une première séance, reçu des livrables ou accédé à des ressources avant l'expiration du délai de 14 jours.
Abonnements mensuels : Résiliation libre à tout moment par email. Prise d'effet à la fin du mois en cours, sans remboursement prorata du mois entamé.
Clients professionnels : Pas de droit de rétractation applicable.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations d'Aktiv Aptitude
• Délivrer les prestations convenues dans les délais fixés
• Mettre à disposition ses compétences avec soin et diligence professionnels
• Traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le Client
• Répondre aux communications asynchrones sous 48 heures ouvrées
• Informer le Client de tout empêchement et proposer une solution de remplacement
Les obligations d'Aktiv Aptitude sont des obligations de moyens et non de résultat. Aktiv Aptitude ne peut garantir de résultats financiers déterminés, ceux-ci dépendant de l'implication du Client et de facteurs indépendants.
Obligations du Client
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur sa situation
• Se rendre disponible aux séances convenues et prévenir dans les délais en cas d'empêchement
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Ne pas divulguer ni utiliser à des fins commerciales concurrentes les contenus et méthodes transmis
ARTICLE 8 — RETARDS ET DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard ou de défaut de paiement, Aktiv Aptitude peut :
• Suspendre les prestations après mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours
• Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur (Clients professionnels — Art. L.441-6 du Code de commerce)
• Exiger une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Clients professionnels — Art. D.441-5 du Code de commerce)
• Recourir à un service de recouvrement, les frais étant à la charge du Client défaillant
ARTICLE 9 — DURÉE ET RÉSILIATION
Offres forfaitaires : Elles prennent fin à l'issue de la période convenue, sauf accord de renouvellement.
Abonnements mensuels : Sans engagement de durée minimale. Résiliation à tout moment par email à contact@aktivaptitude.fr. Effet à la fin du mois en cours.
Résiliation pour faute : Aktiv Aptitude peut résilier avec effet immédiat et sans remboursement en cas de non-paiement persistant, de comportement irrespectueux, d'utilisation des contenus à des fins concurrentes ou de fourniture de fausses informations.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
• Aktiv Aptitude est tenu à une obligation de moyens, non de résultat
• Aktiv Aptitude ne saurait être tenu responsable des résultats financiers ou commerciaux du Client
• La responsabilité d'Aktiv Aptitude est limitée au montant des sommes versées par le Client dans les 12 mois précédant la réclamation
• Tout dommage indirect (perte de CA, perte d'opportunité) est exclu de la responsabilité d'Aktiv Aptitude
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des méthodes, outils, contenus, templates, guides et livrables produits par Aktiv Aptitude sont la propriété exclusive de Mélanie Moenne-Loccoz / Aktiv Aptitude.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnelle et non commerciale des contenus transmis. Il est interdit de les reproduire, diffuser, revendre ou utiliser à des fins concurrentes sans accord écrit préalable.
ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentielles. Cette obligation s'applique sans limitation de durée, au-delà de la fin du contrat.
Le Client consent à ce qu'Aktiv Aptitude puisse mentionner son accompagnement à des fins de référencement sous forme anonymisée, sauf refus explicite.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, email, informations professionnelles) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exercés à contact@aktivaptitude.fr.
La politique complète de confidentialité est disponible sur www.aktivaptitude.fr.
ARTICLE 14 — TÉMOIGNAGES ET AVIS
Tout témoignage ou avis publié est soumis à l'accord préalable et exprès du Client. En publiant un avis sur un site tiers, le Client autorise Aktiv Aptitude à en reprendre le contenu à des fins de communication, pour une durée de 10 ans, sur tout support numérique.
ARTICLE 15 — CONVENTION DE PREUVE
Les échanges électroniques (emails, formulaires, devis, confirmations) entre Aktiv Aptitude et le Client constituent des preuves valides et opposables, ayant la même force probante qu'un document signé sous seing privé.
ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE — MÉDIATION — JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation (Clients consommateurs) : En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation de la consommation dans un délai d'un an. Aktiv Aptitude adhère au service CM2C — www.cm2c.net — contact@cm2c.net
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction : À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux tribunaux français compétents.
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