AKTIV APTITUDE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur à compter du 1er mai 2025
Aktiv Aptitude — Mélanie Moenne-Loccoz Responsable de traitement · Entreprise individuelle SIRET : 78856393000023 contact@aktivaptitude.fr · www.aktivaptitude.fr Site hébergé via Squarespace (USA) · Domaine enregistré chez OVHcloud (France)
ARTICLE 1 — PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données mis en œuvre par Aktiv Aptitude — Mélanie Moenne-Loccoz, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 78856393000023, notamment via le site internet www.aktivaptitude.fr (ci-après « le Site »).
Elle a pour objet d'informer les personnes concernées sur :
• La manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées
• Leurs droits concernant ces données
• L'identité du responsable de traitement
• Les destinataires de ces données
• La politique du Site en matière de cookies
La présente politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente disponibles sur www.aktivaptitude.fr.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
2.1 Définitions
« Données personnelles » ou « Données » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, email, téléphone, adresse IP…) au sens du RGPD.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. En l'espèce : Mélanie Moenne-Loccoz / Aktiv Aptitude.
« Personne concernée » : tout utilisateur ou client dont les données sont collectées et traitées par Aktiv Aptitude.
2.2 Principes généraux
Conformément à l'article 5 du RGPD (Règlement UE 2016/679), les données sont traitées selon les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : collecte uniquement avec base légale valide
• Finalités limitées : données collectées pour des objectifs précis et légitimes
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude : les données sont tenues à jour
• Limitation de conservation : durées de conservation définies et proportionnées
• Intégrité et confidentialité : mesures de sécurité adaptées mises en place
2.3 Bases légales
La collecte et le traitement des données reposent sur l'une des bases légales suivantes (Art. 6 du RGPD) :
• Le consentement exprès de la personne concernée
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'une obligation légale
• L'intérêt légitime poursuivi par Aktiv Aptitude, sans préjudice des droits des personnes
ARTICLE 3 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Mélanie Moenne-Loccoz — Aktiv Aptitude Entreprise individuelle — SIRET : 78856393000023 contact@aktivaptitude.fr www.aktivaptitude.fr
Le responsable du traitement s'engage à :
• Protéger les données collectées et ne pas les transmettre à des tiers non autorisés
• Respecter strictement les finalités pour lesquelles les données ont été collectées
• Informer les personnes concernées en cas de violation de données pouvant affecter leurs droits
Le Site est sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant le chiffrement des échanges entre le navigateur et les serveurs.
ARTICLE 4 — HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.aktivaptitude.fr est édité et hébergé via les plateformes suivantes :
Squarespace, Inc. 225 Varick Street, 12th Floor — New York, NY 10014 — États-Unis Plateforme de conception et hébergement du site — www.squarespace.com Les données peuvent transiter vers les États-Unis. Squarespace adhère aux mécanismes de transfert conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
OVHcloud (OVH SAS) 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Hebergeur du nom de domaine — www.ovhcloud.com Serveurs localisés en France et dans l'Union Européenne.
ARTICLE 5 — DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont collectées lors des interactions suivantes : prise de contact via formulaire, réservation d'une séance découverte, commande d'une offre, abonnement à la newsletter, échanges par email ou messagerie.
Gestion de la relation commerciale et des contrats
Données : Nom, prénom, email, téléphone, activité professionnelle, données de facturation
Base légale : Exécution du contrat
Durée : Toute la durée de la relation commerciale + 5 ans en archive à des fins de preuve + 10 ans pour les obligations comptables et fiscales
Facturation et comptabilité
Données : Nom, prénom, adresse, email, numéro de facture, montants, mode de paiement
Base légale : Obligation légale
Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
Séance découverte et prise de rendez-vous
Données : Nom, prénom, email, activité professionnelle, verrou identifié, notes prises lors de l'échange
Base légale : Intérêt légitime (pré-contractuel)
Durée : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Envoi d'informations, newsletter, prospection
Données : Nom, prénom, email
Base légale : Consentement
Durée : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact — jusqu'au retrait du consentement
Publication de témoignages et avis clients
Données : Prénom, activité, avis, éventuellement photo si accord exprès
Base légale : Consentement exprès
Durée : Jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée
Gestion des demandes d'exercice des droits (RGPD)
Données : Nom, prénom, email, contenu de la demande
Base légale : Obligation légale
Durée : 5 ans à compter de la clôture de la demande
Gestion des litiges et contentieux
Données : Données d'identification et données relatives au litige
Base légale : Intérêt légitime
Durée : 5 ans à compter de la résolution du litige
ARTICLE 6 — OUTILS NUMÉRIQUES ET SOUS-TRAITANTS
Dans le cadre de son activité, Aktiv Aptitude utilise les outils numériques suivants, qui peuvent traiter des données personnelles en qualité de sous-traitants :
Hébergement et site internet
• Squarespace (hébergement site, formulaires de contact) — États-Unis — squarespace.com
• OVHcloud (domaine, DNS) — France — ovhcloud.com
Visioconférence et communication
• Zoom (séances visioconférence) — États-Unis — zoom.us
• Google Meet / Google Workspace (email, Drive, Meet) — États-Unis — workspace.google.com
• Calendly (réservation de séances) — États-Unis — calendly.com
Paiement
• Stripe (paiement par carte bancaire sécurisé) — États-Unis — stripe.com
Communication marketing
• Mailchimp ou équivalent (newsletter, email marketing) — États-Unis
Pour les outils hébergés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), les transferts de données sont sécurisés par les garanties suivantes : adhésion au Data Privacy Framework, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou décision d'adéquation.
ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation du traitement et accéder à une copie de ses données.
Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22) : Aktiv Aptitude n'effectue pas de traitement automatisé avec effets juridiques.
Droit de définir le sort de ses données post-mortem : conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez Aktiv Aptitude par email à contact@aktivaptitude.fr en précisant votre nom, prénom et adresse email. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours calendaires. Un justificatif d'identité peut être demandé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr
Données des mineurs
Le site et les services d'Aktiv Aptitude sont destinés à des personnes majeures (18 ans et plus). Aktiv Aptitude ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.
ARTICLE 8 — POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le site www.aktivaptitude.fr utilise des cookies et technologies similaires. La politique complète en matière de cookies est présentée dans le Document 2 — Politique de Cookies, disponible sur www.aktivaptitude.fr.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer l'utilisation des cookies non essentiels.
ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, Aktiv Aptitude s'engage à en informer les utilisateurs sur le Site et par email.
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
ARTICLE 10 — ACCEPTATION
En naviguant sur le Site et en soumettant un formulaire de contact, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.
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